Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
36481C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 30 juin 2015, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de ..., établie à L-.., ainsi qu’à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34999.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 août 2014, portant signification de ce recours contentieux à l’administration communale de Mertert ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2015 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35244.pdf
et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36279.pdf
à la société anonyme ...S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège échevinal, sinon par son bourgmestre actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville ;administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37082.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33774.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 décembre 2013, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34592.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 2 juin 2014, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34710.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 juin 2014, portant signification de ce recours en annulation à l’administration communale de Mondercange ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36978.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MÜLLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Walferdange ainsi qu’à Monsieur ZZZ ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
36939.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34487.pdf
contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de la Ville de Dudelange, en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alec MEYER demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36753.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 14 août 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même jour portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36754.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 14 août 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mamer, ainsi que l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même jour portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33447.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 17 octobre 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36483.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36223C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 5 mai 2015 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36063.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 31 mars 2015, portant signification de ce recours à Monsieur ...et à Madame ..., préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège desl’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34012.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 14 février 2014, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Wormeldange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à Monsieur ...et à Madame ...demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36232.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2015, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Maître David YURTMAN, pour les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34275.pdf
Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2014 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2014 par Maître Steve HELMINGER, au nom de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante