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36086.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35819.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée le 6 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :a commencé à exécuter des travaux de construction en date du 3 novembre 2014 sur base d’une autorisation périmée »Vu l’exploit de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 22 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35314.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 35314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2014 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35151.pdf
Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36744C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2015 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede l’Asile découlant du silence observé pendant plus de trois mois depuis l’introduction de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2014 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Suite à un appel d’offres, le Service eLuxembourg informa la société ...en date du 21 juin 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34275.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34724.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 Maître Serge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35742.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né ledemande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-une autorisation de construire un immeuble à 6 logements à Mertert, ..., sur des fonds
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31449.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30838.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30838 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31952C.pdf
a déclaré irrecevable le recours introduit sous le numéro 29553 du rôle tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision prise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 29 août 2011 et portant refus de son inscription sur la liste officielle des organismes de titrisation agréés et de ladispose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30503.pdf
Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ....., BruxellesVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 30 avril 2012 portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29708.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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