Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 34641 du rôle et déposée le 6 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Vanessa Fober, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 5 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 34723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Caisse Nationale des Prestations Familiales, établissement public, établie et ayant son siège à L-2013 Luxembourg, B.P.Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 36161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2015 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra Fahime, avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36242 du rôle et déposée le 6 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLibye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et déposée le 18 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Vallet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement Durable et des Infrastructures du 21 août 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 32561 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel enLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando Dias Sobral, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 33624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 33283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 30192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2012 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 33829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 33677 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 32110 du rôle et déposée le 26 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePortugal), actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 32247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem Kutlar, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 octobre

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du Général ... du 15 février 2012 et d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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