Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25835 du rôle et déposée le 22 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26052.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25148.pdf
en présence de la société anonyme X. S.A. en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 25148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2008 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’administration communale de Schieren, établie à L9125
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25939.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25522.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24485.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 27 mai 2008 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24870.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24831.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25002.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25002 du rôle et déposée le 6 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25063.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 2 mars 1978 à Gnjilane (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Vranje (Serbie), déclarant appartenir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24379.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25264.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Barbara Najdi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 17 juillet 2006, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24099.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2008 par Maître Claudie Henckes-Pisana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurRoumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24310.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24310 du rôle, déposée le 23 avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration ayant refusé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24238.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24238 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24237.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24237 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22184a.pdf
Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A.et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,en présence de la société à responsabilité limitée G. s.à r.l.,de la société à responsabilité limitée L. G.m.b.H., Niederlassung Luxemburg,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23888.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante