Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42345 du rôle et déposée le 11 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Félix Mgbekonye, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Mgbekonye et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42295 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 42240 du rôle et déposée 18 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enMali), de nationalité malienne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 40572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2018 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son époux Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42176 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42126 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 en ce que par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 40313 du rôle et déposée le 27 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulationVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du bourgmestre de la commune de la Vallée de l’Ernz en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 40912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2018 par Maître Claude Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 41764 du rôle et déposée le 1er octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant élu domicile en l’étude de Maître Frank Wies, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation d’une décision n° 2013.070B.GEGE du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017 autorisant Monsieur ... à construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 14 août 2017 portant retrait de la décision même ministre du 24 février 2016, prise sur recours gracieux et confirmant la précédente décision du 21 août 2015 du ministre de l’Environnement ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 33558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2013 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a. la restitution de 80.922 quotas d’émission de gaz à effet de serre pour le 31 juillet 2013, décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 39362 du rôle et déposée le 6 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Kosovo), et de sa compagne, Madameà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40507 du rôle et déposée le 20 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., aliastendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2016, par lequel la prédite requête a été signifiée à Monsieur ... et à Madame ..., les deux demeurant à L-1309 Luxembourg, 79, rue Charles IV et à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 38817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2016 par Maître Alex Krieps avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 38341 et déposée le 12 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Gast Neu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation d’un arrêté du Conseil de gouvernement du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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