Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de sorte à prononcer à l’encontre de Monsieur ..., par réformation d’une décision dudit ministre du 20 novembre 2012, la sanction disciplinaire de la rétrogradation, aucune promotion ne pouvant intervenir pendant un délai de 2 ans et à renvoyer le dossier devant le ministre de la Défense pour exécution ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Revu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Revu la requête inscrite sous le numéro 22914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision de la direction de la Banque centrale du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 31963 du rôle et déposée le 22 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Revu la requête inscrite sous le numéro 31963 du rôle et déposée le 22 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. du 15 février 2012, et non fondé à l’encontre d’une décision du ministre de la Défense du 17 février 2012, portant désaffectation de son emploi actuel et affectation à l’emploi de sous-officier adjoint à l’Officier Etudes et Planification à l’Etat-major de l’Armée ;connaissance qu’il envisageait de soumettre au ministre de la Défense, ci-après « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2014 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., actuellement sans emploi, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2014 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à D-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de mutation avec effet immédiat [Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. administrative le 3 juin 2013 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013 (n° 30507 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant àpension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 31983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32864C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-il conforme à l’article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 22 juin 2012 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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