Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à D-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de mutation avec effet immédiat [Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. administrative le 3 juin 2013 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à B-dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013 (n° 30507 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant àpension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32864C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-il conforme à l’article 10bis, paragraphe 1er, de la Constitution,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 31314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 22 juin 2012 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 31465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 septembre 2012 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée fonctionnarisée auprès ..., demeurant à L-tendant principalement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 31610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 29 mars 2012, telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 29550 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2011 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., immatriculée établie et ayant son siège social à L-qu'il n'y a pas lieu de la refuser ;qu'à cet égard

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 30675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du Directeur de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 32061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2013 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du chef d’Etat-Major de l’armée du 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2012 par Maître Andrea Sabbatini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 juillet 2012 de la Commission des pensions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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