Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 39736 du rôle et déposée le 14 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit néerlandais ...tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39143 du rôle et déposée le 23 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prises en date des 30 janvier, 9 avril, 21 mai et 14 juillet 2015, en ce qu’elles ont déduit de l’aide financière pour études supérieures le montant des aides pour l’aide personnalisée au logement (APL) perçue en France et en ce qu’elle ont refusé d’accorder une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2017 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Monsieur ..., les deux demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Je me réfère à votre requête du 7 septembre 2015 par laquelle vous sollicitez expost l’autorisation pour l’abattage d’arbres et le changement de biotopes sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Schieren : section A de Schieren, sous les numérosEn effet, conformément à l’article 17 de la prédite loi modifiée du 19 janvier 2004, toute destruction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39394 du rôle et déposée le 12 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,Vu la requête inscrite sous le numéro 37534 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38716 du rôle et déposée le 16 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 mai 2016, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Mertert, établie en sa maison communale sise à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue - um Prënz, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ainsi qu’à la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39413 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37674 du rôle et déposée le 15 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 37936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 38498 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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