Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14508.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., employé privé, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14503.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14504.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14644.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14644 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14645 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14640.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14638.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., agriculteur, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14641.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme ... et M. ..., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., sans état particulier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13933.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13916.pdf
A la suite d’une demande du 13 septembre 2000 introduite par le bureau d’ingénieurs-conseils B.E.S.T. s.à r.l., au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., telle qu’amendée et complétée par des courriers des 16 et 20 octobre 2000, le ministre de l’Environnement autorisa, par arrêté du 17 juillet 2001, sur base de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13918.pdf
quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en remplacement de Maître VOGEL qui, à ce stade des plaidoiries, n’était plus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13754.pdf
Recours formés par l'administration communale de Colmar-Berg contre une décision du ministre de l'Environnement et contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière d'établissements classésVu la requête déposée le 23 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12213.pdf
Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ...entre Monsieur T.P. et les ministres des Classes moyennes et de l’Education nationaleVu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12213 du rôle et déposée en date du 8 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12781 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001F) contre une décision du ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2001 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12485.pdf
RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12493.pdf
Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière de mutationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands WAMBECK HOLDINGS, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12189.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands VENFORD INVESTMENT, avec siège àEn date du 29 février 2000, le procureur général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12185.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands JUNIN FINANCE, anciennementEn date du 29 février 2000, le procureur général et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit des British Virgin Islands LARBRIDGE TRADING, anciennement dénomméeEn date du 29 février 2000, le procureur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante