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- Travaux publics
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34277.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit autableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurde l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 1er avrildemandent à voir prononcer le sursis à exécution deviolation de l'article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32056 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB, demeurant ensemble àtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32058.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32058 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB, demeurant ensemble àd’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31775.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33599.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33257C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deLors de sa séance du 16 septembre 2011, le conseil communal de ... adopta définitivement le PAG en décidant de réserver une suite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30961.pdf
B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 30961 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB , demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32463C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..., au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31302.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31302 du rôle et déposée le 17 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..AAA.., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30760.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30605.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30605 du rôle et déposée le 21 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du 20 février 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32222C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ingénieur chef de division hors cadre à la police grand-ducale, demeurant àPar courrier du 19 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30146.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30146 du rôle et déposée le 22 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31418.pdf
à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des sociétés ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 31418 du rôle et déposée le 12 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28872.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence des époux ...et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2011 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2012 par Maître Roland Michel, avocat à la Cour, assisté de Maître Martine Krieps, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30750C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28840-30058.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29563.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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