Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenubulletin de l’impôt sur le revenu d’année 2016 ;Le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, émit en date du 7 mars 2018 le bulletin de l’impôt sur le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis le 27 janvier 2016 ;Le 27 janvier 2016, le bureau d’imposition ..., section des personnes

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________es impôts pour l’année 2015 »En date du 21 décembre 2016, le bureau d'imposition de ..., ci-après désigné par « le bureau d’imposition » émit à l’égard de Madame ..., le bulletin de la fixation des avances trimestrielles de l'impôt sur le revenu pour l

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2016, émis à son encontre le 17 août 2017 ;Le 17 août 2017, le bureau d’

en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________ont introduites à l’encontre des bulletins d’impôt sur le revenu des années 2014 et 2015, émis en date du 30 août 2017 ont été déclarées comme non fondées et ont partant étéEn date du 30 août 2017, le bureau d’imposition ..., ci-après le « bureau

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________En date du 12 avril 2017, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudébouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23

n° 40685 du rôle) en matière d’impôtsréclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2013 et 2014, ainsi que les bulletins de l’impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2013 et 2014, tous émis le 31 août 2016 ;les

Le 12 mai 2014, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid), en vertu du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », en sa qualité

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________En date du 26 septembre 1996, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2017 portant le n° C 22923 du rôle, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités visant les années d’imposition 2013 et 2014.de l’année 2013 irrecevable et rejeta la réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2017 portant le numéro C23156 du rôle ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 8

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 août 2017, répertoriée sous le numéro du rôle C

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________En exécution des paragraphes 107 et 205 de la loi générale des impôts (A0) je vous prie de bien vouloir me fournir les renseignements suivants :En date du 14 décembre 2016, le

Par courrier du 24 octobre 2012, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », demanda, en application des paragraphes 170 et 205, de la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung », en abrégé « AO »), à la société anonyme ..., ci-après désignée par la

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012 ;Par un courrier du 1er septembre 2016, le préposé du bureau d’imposition Pétange de l’administration des Contributions directes, ledit bureau étant désigné ci-après par le « bureau d’

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt surétablissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 et des bulletins de l’impôt sur la fortune des années 2014 et 2015, tous émis le 14 décembre 2016 ;

Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxtendant principalement à la