Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreKosovo), de nationalité kosovare et demeurant actuellement à L-J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentée auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretous de nationalité kosovare et demeurant tous ensemble àVu le mémoire en réplique de Maître Louis Tinti déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 novembre 2009 pour le compte des demandeurs ;Par courrier de leur mandataire du 28 mars 2009, Monsieur ..., son épouse, Madame ..., et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Albanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ayant été reconduit en Albanie le 14 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2010 (n° 26475 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours ende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersde nationalité albanaise, ainsi que de sa nièce Mademoiselle ..., née leVu la prise de position du délégué du gouvernement déposée le 20 novembre 2008 ;Vu la prise de position de Maître Sandra CORTINOVIS déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l’avis de rupture du délibéré du 16 novembre 2009 ;Vu le mémoire additionnel de Maître Olivier Lang déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2009 pour le compte du demandeur ;En application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), au nom de son épouse, Madame ..., née leet au nom de sa fille mineure ..., née le 7 août 2002 à Dudelange demeurant à L-Vu le mémoire en réplique de Maître Sandra VION déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 juillet 2009 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreJ'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentée auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersMadame ... affirme être arrivée au Grand-Duché de Luxembourg au mois de juillet 2003.Nous avons l’honneur de nous adresser à vous en faveur de Madamesic) est arrivée à Luxembourg au mois de juillet 2003.Malgré qu’elle n’a pas beaucoup de documents

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. à Luxembourg, tous de nationalité bosnienne et demeurant actuellement ensemble à L-En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Suite au rejet de votre demande par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié et de protection subsidiairetoutes les deux de nationalité tchétchène et demeurant ensemble à L-Le 8 avril 2004, Madame ..., accompagnée de sa fille mineureJ'ai l'honneur de me référer à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) ___________________________________________________________________________Fédération de Russie), tous de nationalité russe, demeurant ensemble à L-J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. du 19 juin 2008 (n° 23856 du rôle) en matière de statut de réfugiépénitentiaire à Schrassig, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2008 ayant rejeté son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 9 octobre 2007 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié et portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. à Plav (Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Djakovica, et de leurs enfants majeurs, Monsieur ... ..., né leà Djakovica, tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-ces deux décisions fut rejeté par un jugement du 14 janvier 2004, confirmé, sur appel, par un arrêt de la Cour administrative du 4 mai 2004.Les époux ...-... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2004 (n° du rôle 18114) et ensuite par un arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2005 (n° du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née le ... (Monténégro), agissant en leurs noms propres ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants ..., nés letous de nationalité macédonienne et demeurant actuellement ensemble à L-Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. en matière de protection internationale (art. 20, loi du 5.05.2006)Monténégro), ainsi que de son épouse, Madame ..., née leMonténégro), agissant tous les deux en leur nom personnel, ainsi qu’en qualité de représentants légaux de leurs filles mineuresl’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 1er août 2007 ;A l’appui de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006) ______________________________________________________________________________d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaletendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2006 par Maître Barabara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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