Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
30469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Serbie), de nationalité serbe, et de son épouse, Madame ....., née leBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, agissant en leur nom propre et au nom et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentées auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31382jug.pdf
Les déclarations de Madame .... et de Monsieur .... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans des rapports de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 1er avril 2011 et du 26 avril 2011.que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée, la même décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30800.pdf
Monténégro), tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d’obtention du statut de réfugié et de celles d’obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.De même, votre enfant n’aurait pas été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreà ... (Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-internationale, et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;scolarité et de l’accès aux soins médicaux en raison de son engagement politique.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSerbie), de nationalité serbe, élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 février 2012 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________voyage en cours de validité, ou à destination d’un autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31143-31144.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31875C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 30002 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31875C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tous de nationalité bosnienne sauf Madame ... qui est de nationalité macédonienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31736.pdf
en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-Elle a fait état de difficultés avec son exmari en 1999 et 2000.Elle a en outre déclaré ne pas trouver du travail en Albanie, qu’elle aurait des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31870.pdf
contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersà exécution sinon une mesure de sauvegarde dans le cadre d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXX portant refus de renouvellement de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30246.pdf
Kosovo), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-motifs à la base de leurs demandes de protection internationale, tandis que leur fils majeur, Monsieur...fut entendu le 17 août 2011.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30002.pdf
tous de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L-motifs à la base de leurs demandes de protection internationale.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreIraq), de nationalité iraquienne, agissant en son nom propre ainsi qu’au nom de ses deux enfants mineursVu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationCôte d’Ivoire), de nationalité allemande, demeurant à L-fait subsidiaire à son fils une autorisation de séjour;Il ressort des explications du litismandataire de Madame ... que cette dernière aurait quitté la Côte d’Ivoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31470.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreà ... (BosnieHerzégovine), et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 septembre 2012 de statuer sur le bien-fondé de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________à ... (Albanie), et de son épouse, Madame ..., née leà ..., tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-introduisirent auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante