Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formés par l’association sans but lucratif «Vu la requête inscrite sous le numéro 41553 du rôle, déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif «fonctions, sinon par son président actuellement en

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 37504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son

4) de l’association sans but lucratif Groupement KARTINGMILANI et X., à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne tant de son ministre d’Etat que de son ministre de l’Environnement, à Messieurs A. et B., ainsi qu’à l’association sans butlucratif Groupement KARTING LUXEMBOURGEOIS asbl, ayant son siège à M.MILANI et X., ainsi qu’aux époux Y. et

1) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., agissant par son conseil d'administration, respectivement son comité exécutif actuellement en fonctions, sinon 2) ALEBA syndicat professionnel, agissant par MM.agissant en leur nom personnel, 4) la fédération syndicale ALEBA-UEP, Luxembourg, agissant par son comité

Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par l’association sans but lucratif ...Vu la requête inscrite sous le numéro 34251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... (...

Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021.Le 26 juillet 2018, Monsieur Z introduisit auprès du service compétent du

Vu la communication de Maître Frank Wies du 31 décembre 2020 suivant laquelle il marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Vu la communication de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 5 janvier 2021 suivant laquelle elle marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;Le 26 juillet

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36955 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36954 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (nos 36953 et 37137 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformationS.A. a donc été créée avec comme seul but de facturer des redevances fictives afin de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 décembre 2016 (n° 36956 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015S.A

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal pour les annéesS.A.