Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Qu’il s’ensuit que le recours principal en réformation n’est point justifié et que la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

dit l’appel du 28 janvier 2003 non fondé et en déboute,

déclare le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame ......, reçoit le recours en la forme dans la mesure où il défère le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 26 février 1998, écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé le 15 février 2000, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, met les

au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

ils sont dirigés contre les trois décisions directoriales déférées du 14 décembre 2001, les a déclarés irrecevables pour le surplus, de même que les recours en annulation, au fond, a déclaré les recours non justifiés et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a débouté ... ... de son recours et déclaré le recours introduit au nom de ... ... irrecevable.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2002, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 janvier 2002, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2001, condamne la partie appelante aux frais d’instance.

partant en déboute ;

partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;