Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement en date du 24 avril 2003, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

Ledit jugement, vidant les jugements d’avant dire droit des 23 février 2000 et 26 juillet 2000, a déclaré non fondé le recours en réformation originaire tel qu’il fut reçu en la forme, en a débouté et a condamné le demandeur aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;déclare la demande en paiement d’une indemnité de procédure non fondée et en

Par jugement rendu à la date du 2 avril 2003 sous le numéro du rôle 15251, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté ..., ingénieur à la retraite, demeurant à D-Ils ont débouté le demandeur de son recours faute de pièces permettant de prouver ses affirmations également pour les années 1986 à 1990 pour lesquelles le

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Qu’il s’ensuit que le recours principal en réformation n’est point justifié et que la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

déclare le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame ......, reçoit le recours en la forme dans la mesure où il défère le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996, émis le 26 février 1998, écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé le 15 février 2000, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, met les

au fond, le dit non justifié, partant en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

ils sont dirigés contre les trois décisions directoriales déférées du 14 décembre 2001, les a déclarés irrecevables pour le surplus, de même que les recours en annulation, au fond, a déclaré les recours non justifiés et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant les jugements du 23 février 2000 et du 26 juillet 2000, déclare le recours en réformation tel que reçu en la forme non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,