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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42435.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43654.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44655C.pdf
5 juin 2020 (n° 40693 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les nos C 23586, C 23684, C 23685 et C 23686, rejetant comme non fondées les quatre réclamations introduites en dates des 16 juin et 20Par un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44777C.pdf
sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 juin 2020 (n° 42913 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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43040.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42371.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43633.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43632.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43636.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43076.pdf
déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43180.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43049.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43051.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43050.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44076.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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