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  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Le tribunal arriva dès lors à la conclusion que Monsieur ... soutenait à tort que la commission des pensions aurait commis une erreur d’appréciation quant à son état de santé en concluant qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et le débouta en conséquence de son recours.Finalement, en raison de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Les premiers juges sont en revanche à confirmer en ce qu’ils ont débouté la demanderesse initiale de son recours visant la révocation du stage pédagogique, quoique pour d’autres motifs.suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et, d’autre part, que si les premiers juges sont certes critiquables en ce qu’ils ont omis de statuer par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal administratif, vidant le jugement interlocutoire du 12 novembre 2014, déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du ministre du 22 juillet 2013 non justifié et en débouta le demandeur, d’une part, et déclara le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur général de la policeau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. renvoya le dossier au ministre en prosécution de cause, pour le surplus le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Partant, le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Madame ..., tout en la condamnant aux dépens de l’instance.partant, en déboute Madame ...déboute Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. annulation pour autant que dirigé contre « la décision implicite de refus de nomination du requérant », reçut le recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.qu’il a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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