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Type de contentieux
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45128.pdf
au fond, le déclare non fondée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45345.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45456.pdf
Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 3.750,- euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45626.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44902.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44505.pdf
actes de harcèlement moral à son égard, de plus intervenu en pleine période d'incapacité de travail qui n’aurait débuté qu’une semaine avant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44195.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47637.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Je ne pouvais pas rester debout longtemps.Dès lors, le recours dirigé contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44025.pdf
Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45307.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44604.pdf
La BCL n’ayant pas établi de quelle manière il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est également à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45140.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47595.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47612.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47532.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47505.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47504.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47507.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 26 novembre 2019, portant le numéro 43606C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 27 août 2018.Par un arrêt de la Cour administrative du 1er février 2022, portant le numéro 46664C du rôle, Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45331.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47496.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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