Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2020, Monsieur ..., agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., introduisit un recours contre la décision ministérielle du 30 novembre 2020, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 8 février 2021, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. En effet, tel que relevé ci-dessus, le demandeur a introduit un recours devant le tribunal de premières instances du Hainaut (Belgique), se prévalant d’une double imposition en Belgique et au Luxembourg concernant ses revenus de l’année 2006, dont il fut débouté par jugement du 12 avril 2018, alors qu’il restait en défaut « d’établir sa présence auau fond,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de tout ce qui précède que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. En l’espèce, le tribunal partage les doutes du ministre concernant la crédibilité du récit du demandeur ayant trait à sa prétendue homosexualité et plus particulièrement la conclusion ministérielle suivant laquelle le demandeur a, après avoir été débouté de sa première demande de protection internationale en France en 2005, inventé et ajouté des élémentsau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par jugement du 24 août 2022, inscrit sous le numéro 47829 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... du recours contentieux introduit le 17 août 2022 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 13 août 2022 ordonnant son placement en rétention, jugement qui fut confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, inscrit sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 EUR ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé dans aucun de ses moyens, de sorte que la société demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 10.000 euros ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Au vu de l’issue du litige, les consorts ... sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 8.000.-€ sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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