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49137.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49138.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49149.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 juin 2023, portant le numéro 49041 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 15 juin 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49141.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47216.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47217.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49050.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49050a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déboute l’enfant B de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49060.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46987.pdf
Les recours en réformation introduits contre ces trois décisions du 15 juillet 2021 furent déclarés manifestement infondés par le vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif par jugement du 5 octobre 2021, inscrit sous le numéro 46284 du rôle et Monsieur ... fut débouté de sa demande de protection internationale.En ce qui concerne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46464.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47294.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46921.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46569.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48939.pdf
Vous avez par la suite été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 1er avril 2021 (n° 45119C du rôle) au motif que:à percevoir ces menaces vers mi ou fin 2021, à savoir peu après avoir été déboutée de votre première demande de protection internationale.Madame, le fait que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49076.pdf
Considérant que l’intéressé est débouté de sa demande deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46633.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 31 août 2016, inscrit sous le numéro 38373 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours dirigé contre la dernière décision de prorogation de sa mesure de placement du 9 août 2016.Par jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021, portant le numéro 46634 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48991a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49041.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49001.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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