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52636C.pdf
L’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et deau fond, le dit non justifié et en déboute ;déboute l’appelant et l’intimé de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48444.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 48445 du rôle, la société (A) sollicita encore le sursis à exécution des prédites décisions, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 9 février 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49387.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53332.pdf
être rencontrés, soit chez vous, soit chez elle, sinon dans la maison de votre oncle absent, sans néanmoins faire état de toute précision par rapport au déroulement concret de vos rencontres ou encore de la manière dont votre relation aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48029.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53475.pdf
En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que Monsieur (A) - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté en Allemagne, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, n’établit pas que, personnellement et concrètement, ses droits n’auraient pas été respectés enLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53199.pdf
Le 27 octobre 2005, vos parents et votre frère aîné ont été définitivement déboutés de ces premières demandes de protection internationale par arrêt deSi le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53515.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53245C.pdf
Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 24 juin 2025 est à confirmer et que l’appelant est à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53175.pdf
est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Par voie de conséquence, la soussignée est amenée à conclure que le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52513C.pdf
lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 février 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 22 février 2024,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53161C.pdf
A2), née le ... à ..., toutes les deux de nationalité salvadorienne, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre un jugement du 16 juin 2025 (n° 50068 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 janvier 2024Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53502.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50342.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53133C.pdf
jugement du 16 juin 2025 (n° 50128 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 février 2024 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49471.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50603.pdf
En effet, la conversation débute lorsque ladite personne vous fait remarquer qu’ « I actually don’t understand you (A),au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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