Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier du 2 mars 2012, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informaPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 2018

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 septembre 2017, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Belgique), ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphane EBEL préqualifié, sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tendant principalement à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 20 janvier 2017, Madame ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes ci-après désigné par « le directeur » une réclamation contre lesdits bulletins.Par courrier du 30 juin 2017, Madame ... répondit en substance qu’elle avait

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 17 août 2017, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur .... le

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 2017 « par laquelle les réclamations [firent l’objet d’un contrôle fiscal par le service de révision de l’administration des

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017 ;En

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudébouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23

numéro ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa

RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________portant introduction d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017, inscrite sous le numéro du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2017, déclarant non fondée la réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________1) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2017, inscrite sous le n° C 9426b du rôle, ayant déclaré partiellement non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2017 portant le n° C 22923 du rôle, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2017 portant le numéro C23156 du rôle ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 8

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 août 2017, répertoriée sous le numéro du rôle C

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2017 ;En date du 17 novembre 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mars 2017, répertoriée sous le numéro C ..., portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions