Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes, à savoir :1) un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du 22 mars 2022 déclarant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéro

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

contre une décision du bureau d'imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bureau d'imposition Luxembourg 1 du 14 février 2020 ayant refusé de le considérer comme contribuable résident au Luxembourg, ainsi que de la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes en matière d’échange de renseignements du 20 février 2017, reçu en la forme le recours en annulation dirigé contre une décision d’injonction du même directeur du 11 février 2019, mais déclaré ce recours non justifié et en a débouté la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesreprésentée par ses organes sociaux en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 février 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mai 2022 (n° 46941 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la forme son recours tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la succursale luxembourgeoise de la société de droit suédoisadministration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier recommandé du 13 avril 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes,

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la succursale luxembourgeoise de la société de droit suédoisadministration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier recommandé du 13 avril 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2017, émis le 25 avril 2018 ;de la déclaration de l’impôt sur le revenu

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu

Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2020 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »;Le 1er septembre 2020, Monsieur ... fit l’objet d’une contrainte établie par l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2021, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par bulletin d’appel en garantie du 15 octobre 2014 émis par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôleIl

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du