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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2013 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 23 mai 2013 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par les époux ..... et ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision implicite de refus découlant du silence gardé pendant plus de six mois par le directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis le 7 novembre 2012 par le bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette valant décision implicite de rejet du Directeur de l’administration des Contributions directes ;Contributions directes ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le 17 octobre 2012, le bureau d’imposition ... de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., imposés collectivement, le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée du 4Ce même
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par courrier du 20 novembre 2012 faisant suite à deux avis de contrôle de la direction de l’administration des Contributions directes, division échange de renseignements, du 26 septembre 2012, aux termes desquels Monsieur ... aurait, pendant les années d’imposition 2007 et 2008, bénéficié, en sus des revenus résultant d’une pension lui versée par la Caisse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre « la décision prise par l’administration des contributions directes concernant ma réclamation sur la demande en vue d’une imposition par voie d’assiette de l’année 2011 »Vu l’avis du tribunal administratif du 20 octobre 2014 invitant l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre lesilence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction d’une réclamation contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation du bulletin d’appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2013 portant rejet de sa demande en remise gracieuse du 20 mars 2013 ;Le 15 janvier 2013, l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Madame ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mai 2013 ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..... , représentée par son conseil d’administration
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- Chambre : 2
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Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre une décision de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., tendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une part, d’une décision de l’
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 2
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Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de
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- Chambre : 2
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33361.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant Monsieur ....., par laquelle un recours a été introduit contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, résultant de son silence de plus de
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- Chambre : 2
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Recours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 19 mai 2014 du directeur de l’administration des
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Recours formé par Monsieur ..... et consort, , contre les bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 14 juillet 2010, le bureau d’imposition Wiltz de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’
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- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 décembre 2012, répertoriée sous le numéro ..... du rôle, déclarant non fondée un recours hiérarchique formel contre la décision du bureau d’
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Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________des
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- Chambre : 2
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34758.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en date du 22 mai 2014 par le directeur de l’administration des
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31979.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2012 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt commercial communal
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