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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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a) Le sous-groupe administratif regroupe les anciennes carrières de rédacteur, de rédacteur de l’administration de l’emploi, de rédacteur de l’enregistrement, de rédacteur de l’entreprise des postes et télécommunications, de rédacteur des contributions et de rédacteur du commissariat aux assurances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49173C.pdf
France), ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mai 2021 ayant déclaré irrecevable leurEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48990C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 avril 2023 (n° 45869 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable le recours principal formé par cette dernière contre la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48618C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 janvier 2023 (n° 42603 du rôle) par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2019,En
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49542.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________John F. Kennedy, tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 septembre 2023 portant la référence
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46645.pdf
Considérant que l'intéressé n'est pas d'accord avec les conclusions du médecin de contrôle et fait valoir qu'il se sent capable de travailler dans une autre administration, par exemple auprès de l'Administration des contributions directes, et donne à considérer que le rapport émis en date du 21 janvier 2021 par le docteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49092C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant en ordre subsidiaire à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduiteEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49202C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 juin 2023 (n° 46164 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2021 (n° du rôleLe 4 janvier 2021, Monsieur (A) introduisit auprès du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49216C.pdf
Dans ces conditions, vous voudrez vous mettre en rapport avec le Centre Commun de la Sécurité Sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions Directes et me faire parvenir une attestation certifiant que tous les arriérés ont été payés et le CCSS, l’AED et l’ACD ainsi désintéressés, ou la preuve d’unDans ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48728C.pdf
administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48125C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2022 (n° 44902 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2020 (n°Par courrier du 5 décembre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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