Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure de 1.500 €condamne encore le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer aux époux ...une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg de payer aux époux ... une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

Il annula partant, au motif d'une erreur manifeste d'appréciation, l'autorisation de construire délivrée par le bourgmestre et condamna la commune à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 750 €.Eu égard à l'issue du litige, le jugement est encore à confirmer en tant qu'il a condamné l'administration communale à payer aux époux ...-... une

condamne par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais des deux instances.

le condamne en revanche à payer à un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne encore le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne

condamne les demandeurs aux frais.