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44905C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44914C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45486C.pdf
Pour le surplus, les appelants ont dû se pourvoir en appel en vue de voir définitivement toiser la question de la recevabilité de leur recours, de sorte qu’il y a lieu de condamner l’administration communale de Sanem à payer aux époux (H-F) un montant de 5.000.- €, évalué ex aequo et bono à titre d’indemnité de procédure pour les deux instances sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
condamne les sociétés appelantes aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44913C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020, Monsieur ... a fait entreprendre le jugement précité du 25 mai 2020 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir annuler les délibérations communales et décisions ministérielles par lui attaquées et de voir « condamner les demandeurs aux frais et dépens ».condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44738C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44907C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner,condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44877C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44897C.pdf
Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44769C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44798C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44906C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44915C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44896C.pdf
Il sollicite encore, outre la condamnation des parties appelantes aux frais et dépens des deux instances, à les voir condamner, solidairement, in solidum,condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44458C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
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