Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En 2002, vous auriez été condamné par contumace à un an de prison pour désertion lors des bombardements.A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’il aurait été condamné en 2002 enle tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne l’Etat aux frais.

et que ces agissements seraient de nature « à mettre gravement en périls ses libertés fondamentales » en ce qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il verse aussi un jugement de cette même section 24, daté du 25 juin 2005 et par lequel il serait condamné à être pendu.arrondissement du tribunal de la Révolution islamique de Téhéran émanant de son président Mahmoud HADAD datée du 04.04.1384 » suivant lequel il aurait été condamné par contumace à la peine de mort par pendaison en raison de sa conversion,

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.