Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais d’instance, y compris les frais réservés par l’ordonnance présidentielle du 11 novembre 2014, n°35409 du rôle.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 27 mars 2007, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti du sursis intégral, en le plaçant sous le régime du sursis probatoire pendant une durée de cinq ans, du chef de coups et blessures volontaires infligés à son épouse ayant

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.