Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

dossier en prosécution de cause devant le directeur et condamna l’Etat aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

du même montant pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

a condamné les demandeurs aux frais ;Finalement, le tribunal rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros telle que formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.A cet égard, il convient de rappeler que Monsieur ... était au cours des années d’imposition bénéficiaire effectif unique de la

condamne la demanderesse aux frais

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.