Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ensuite, le contexte-même de votre départ du Venezuela est d’ailleurs lui aussi totalement incompatible avec une prétendue fuite, respectivement avec le comportement d’une personne qui se dit recherchée par les « colectivos » et qui serait, tout comme sa fille, à risque de se faire tuer par les autorités vénézuéliennes, voire, de se faire condamner à une

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 8 juillet 2015, Monsieur ... fut condamné pour tentative de meurtre à une peine de réclusion de 13 ans assortie d’un sursis à exécution de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Sur ce point, il renvoie à une ordonnance du tribunal francophone de Bruxelles de janvier 2022 ayant condamné l’Etat belge et FEDASIL à une astreinte de 5.000 euros par jour ouvrable «A l’heure actuelle, l’Etat belge et FEDASIL auraient été sanctionnés 8.600 fois pour ne pas avoir logé des demandeurs d’asile et condamnés à des astreintes d’un montant total

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.Les consorts A demandent, à leur tour, de voir condamner la commune et les consorts B à leur payer le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne la commune de Walferdange aux frais et dépens.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).travail de Luxembourg du 12 mai 2017, qui aurait été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 18 février 2019, son licenciement aurait été déclaré abusif et son ex-employeur, à savoir la société D, aurait été condamné à lui payer un certain nombre d’indemnités

condamne la demanderesse aux frais et dépens.