Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal de Police du Luxembourg, division Neufchâteau du 11 octobre 2022, Monsieur (A) fut condamné par défaut notamment à une déchéance du droit de conduire tout véhicule à moteur pour une durée de 3 mois, la réintégration dans le droit de conduire fut encore subordonnée à la condition d’avoir réussi les examens théorique, pratique,Par un

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suisse, n°36609/16, dans laquelle la Suisse aurait été condamnée pour traitement inhumainson pays d’origine, où il aurait fait l’objet d’actes de persécutions et où il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

objet d’un « rapatriement » en Turquie par les autorités allemandes en date du 3 septembre 2024, le demandeur explique qu’il aurait été condamné en Turquie à une peine d’emprisonnement de neuf ans et deux mois pour des faits qui seraient sans liens avec cette « vendetta », en se référant au jugement turque afférent annexé à son recours.condamne le demandeur

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux

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