Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________Le 29 avril 2024, les autorités

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.Convié par l’agent en charge de votre entretien d’expliquer vos multiples refus de venir au Luxembourg vous déclarez qu’: « On vivait bien en Afghanistan.charge

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.aurait alors « complètement changé » alors que vous auriez évité de rouler sur les voies rapides et que vous auriez dès que possible, proposé à des collègues de

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.Vous précisez encore avoir changé de portable pour éviter d'être localisé, alors que vous seriez d'avis que les « colectivos » travailleraient avec le gouvernement et

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Or, il ne

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, ainsi qu’avec l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024.Quant à votre départ de Kinshasa le 14 août 2019, vous auriez pris l'avion en direction de Francfort et vous seriez arrivé en août 2019 chez votre sœur ... qui réside au

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Par décision du 4 janvier 2024, notifiée à l’intéressé le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, dénommé ci-après « le ministre »,

Audience publique du 9 février 2024Par décision du 4 janvier 2024, notifiée à l’intéressé le 9 janvier 2924, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, dénommé ci-après « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :questions y posées sont presqu’intégralement relatives à son frère ayant entretemps également

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Le 8 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024.Le 27 février 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues autrichiens en vue de la prise en charge de l’intéressé sur base de l’article 12,

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 9 février 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERODERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2024. ___________________________________________________________________________En date du 18 mars 2024, les autorités

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Le 8 mai 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.En date du 24 février 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande à

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 8 juillet 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Une demande de reprise en charge adressée aux autorités slovènes conformément aux dispositions du règlement Dublin III en date du 19 octobre 2023, fut rejetée par courrier du

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Le 29 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique 2 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.En date du 4 septembre 2023, une demande de reprise en charge fut adressée aux autorités allemandes, laquelle fut rejetée par ces