Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Par arrêté du 12 décembre 2023, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaire intérieures, entretemps en

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc Knaff s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 19 octobre 2017, les autorités

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses explications à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 13 décembre 2023, ordonnant la

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 13

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.intéressé fut informé par affichage public que sa « demande de protection internationale est considérée comme implicitement retirée.Il se dégage ensuite du

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique du 25 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu l’arrêté du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », du 11 décembre 2023, ordonnant la

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.Par arrêté du 4 décembre 2023, notifié à l’intéressé en date du 6 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures

Audience publique du 22 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il ressort encore dudit rapport de police que sur

Audience publique du 19 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître STROESSER s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Par un arrêté du 4 décembre 2023, notifié à l’intéressé le 8 décembre

Audience publique extraordinaire du 17 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.internationale en France le 10 février 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent, en date du 28 novembre 2023,

Audience publique du 16 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024.Le 6 décembre 2023, le ministre chargea la police grand-ducale, Unité de garde et d’appui opérationnel (UGAO), d’organiser le départ du demandeur.Par arrêté du 27

Audience publique du 15 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.En date du 10 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise en charge de Monsieur

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en ses explications à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 10 janvier 2024, notifiée en mains

Entendu Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclarée occuper pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.Vu la

Audience publique du 4 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.s’il ne dispose pas de documents d’identité valables, et la mise à disposition de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.internationale en France le 10 février 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent, en date du 28 novembre 2023, une

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023.Par arrêté du 12 décembre 2023, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.intéressé fut informé par affichage public que sa « demande de protection internationale est considérée comme implicitement retirée.Il se dégage ensuite du dossier

Audience publique du 28 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2023.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 28 décembre 2023 par le vice-président Alexandra