Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Une demande de renseignements effectuée à cette même occasion via le Centre de coopération policière

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.Le 5 juin 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Elise ORBAN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux

Audience publique du 25 juin2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2025, Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM s’étant excusée.Le 3 avril 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 25 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.vous auriez eu votre première assemblée avec l’ancienne équipe en charge et avec la police.publique[Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2025 par :

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 15 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de

Audience publique du 24 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025.Le 10 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en charge des consorts (A) sur base de l’

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.décidé d'avoir ces relations sexuelles au Maroc en public et pour le surplus dans un parc qui aurait été destiné aux enfants ou

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Or, suite à avoir été confronté par l'agent en charge de votre entretien à ces incohérences

Audience publique du 24 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.En date du 1er mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la prise en charge

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Le 16 avril 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses

Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.En effet, alors que l'agent ministériel en charge de votre entretien vous rappelle que la comparaison de vos

Audience publique du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. ____________________________________________________________________________En date

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Alexandre CHATEAUX s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Le même jour, les

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette contradiction, vous ne niez pas et

Audience publique du 19 juin 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette contradiction, vous niez complètement les faits en répondant que « Non !Of the handful of queer events usually