Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019. ___________________________________________________________________________En l’occurrence, le

Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Monsieur ... se réfère à l’article 10 de la loi du 18 décembre 2015 pour reprocher au ministre d’avoir effectué une fausse interprétation de ses déclarations et de n’avoir pas mené une instruction suffisante de son dossier, étant donné que la situation générale en Turquie aurait « diamétralement » changé depuis

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015européenne des droits de l’Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 août 2014.établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une

Audience publique du 9 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour