Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. __________________________________________________________________________Considérant que la réclamante fait grief au bureau

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;autorités étrangères

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Le 5 avril 2023, les autorités

Audience publique du 7 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Antoine, en remplacement de Maître Nicolas Thieltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juin 2023tendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 19 novembre 2020 portant autorisation dans le chef du ministre de la Mobilité et des Travaux publics de réaliser les travaux préparatoires en vue de la construction d’un passage à faune entre le «tendant à l’

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.Le 1er décembre 2022, les autorités suisses contactèrent les autorités luxembourgeoises aux fins de la reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18 (1

Audience publique du 24 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023.En date du 12 avril 2023, les autorités luxembourgeoises envoyèrent une demande de reprise en charge aux autorités néerlandaises sur base de l'article 18, paragraphe (1)

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023. ___________________________________________________________________________avaient accepté en date du 5 juin 2018 de prendre,

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Toutefois, ils verraient un garage érigé immédiatement au bord d’une voie publique

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________Cour adm., 17 juin 2010, n° 26643C du rôle,

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Le 16 février 2023, les autorités

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023.Il aurait indiqué à l’agent en charge de son audition auprès du ministère queAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, Maître Georges Pierret et Maître Frédéric Mioli en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________A l’appui

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal constate que

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. _____________________________________________________________________________Le ministre ne peut pas s’emparer d’un défaut par le demandeur d’établir 1’

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________3) Etant donné que la plus grand partie

Audience publique du 10 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise