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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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32261.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 9 avril 2013, portant signification de ce recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34277.pdf
en matière de permis de construiretableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacementde l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32152.pdf
bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation de construire dans laquelle elle souligna qu’elle était d’avis qu’elle n’avait pas besoin de l’obtention préalable d’une autorisation de construire pour réaliser son projet, mais qu’à titre conservatoire, elle sollicitait une telle autorisation.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34143.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireautorisation conférée par le bourgmestre de la commune de Mamer, le 13 décembre 2013, sous le numéro 178/2012, à Monsieur XXX, demeurant à L-XXX, pour la construction d’une brasserie à L-8220 Mamer, 32, rue du Commerce, sur un terrain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34145.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34145 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33689C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2013 (n° 30639 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31773.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 27/2012, délivrée par le bourgmestre de la commune de Betzdorf en date du 21 septembre 2012 à Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une demande lui soumis en date du 30 août 2012 par Monsieur ..., le bourgmestre de la commune de Betzdorf, ci-après « le bourgmestre », lui délivra en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31435.pdf
refus de lever la fermeture du chantier précité, respectivement de maintenir l’arrêté de fermeture du chantier ;Le 22 mai 2012, le bourgmestre de la commune de Steinfort, dénommé ci-après « le bourgmestre », délivra sous le numéro 030/3012 à Monsieur ... une autorisation de bâtir pour la rénovation et transformation d’une maison unifamiliale en deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30639.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ___________________________________tendant à l’annulation d’une autorisation de bâtir, portant le numéro 21681, délivrée par le bourgmestre de la Ville de Differdange, en date du 2 novembre 2011 à Monsieur ..., demeurant à L-..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33414.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construiretableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcette autorisation étant attaquée au fond par une requête enVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement del’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 4 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30678.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en présence de la société civile ..., en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Boulaide en date du 9 mars 2012 à la société civile ..., établie et ayant son siège social à L-En date des 7 novembre 2008 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31933C-31941C.pdf
en matière de permis de construirele permis de construire n° ... délivré le 15 septembre 2011 par le bourgmestre de la Ville de ... aux époux ...Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle il a été procédé le 18 mars 2013;Le 15 septembre 2011, le bourgmestre de la Ville de ... accorda aux époux ... ... et ... ... l'autorisation de construire (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29649.pdf
en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Sanem portant refus de lui accorder l’autorisation de construire un immeuble à six appartements sur une parcelle sise à L-Vu l’exploit de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29042.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construireet ayant élu domicile en l’étude de Maître DURDU, sise à L-1025 Luxembourg, 7-11 route d’Esch, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 9 juin 2011 refusant de lui accorder l’autorisation de construire un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28673.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 11 août 2010 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour l’aménagement d’un dépôt à ciel ouvert sur la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Steinfort, sous le numérod’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Steinfort du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27624.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéroEn cas de rigueur, mais sous réserve de la sauvegarde des intérêts privés, une autorisation de bâtir dérogeant aux dispositions ci-dessus concernant les reculs sur les limites peut être accordée exceptionnellement sous les critères suivants :introduisirent une demande d’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30013C.pdf
décisions du bourgmestre de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------pour annuler la décision du bourgmestre de ... du 3 février 2011 portant autorisation dans le chef de l’appelante de la construction d’une résidence de 6 appartements sur 3 niveaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 30640 du rôle et déposée le 29 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de permis de construireinscrite au registre de commerce sous le n° Btendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le numéro 135/2009, au profit de la société à responsabilité limitée ...., ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27001-27964.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures du 12 mars 2010, opposée à sa demande tendant à voir régulariser ex-post un hangar construit sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Waldbillig, section C de Christnach, sous les numéros ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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