Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialVu la requête inscrite sous le numéro 29759a du rôle et déposée le 20 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. en présence de l'administration communale de ... et consorts, en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014 (n° 32057 du rôle), déclarant irrecevable leur recours dirigé contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de ... résultant de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro2) une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de Mamer ;Lors de sa séance publique du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. 1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....2) de la décision d’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 35416 du rôle et déposée le 6 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 29 novembre 2012, refusant l’autorisation de construire un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire une résidence comportant six appartements sur la parcelle sise à L-quatre étages comprenant six appartements, ledit projet reposant apparemment sur un avis favorable mais conditionné du 10 novembre 2010 du ministre de la Culture, l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune de ..., à savoir 1) l’autorisation de bâtir n° ..., émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot... situé à ... , en faveur de la société anonyme ... ...S.A., avec siège social à ..., 2) l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construiretendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 13 mai 2013 portant refus de délivrance d’une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Lors de sa délibération du 17 juin 2013, le conseil communal de la Ville de Luxembourg décida de frapper par la zone du quartier de ..... formée par lesd’une servitude d’interdiction de modifier les limites de terrains « en vue de leur affectation à la construction et de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B124116, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l'annulation de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 31 juillet 2012 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgd’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de construire --------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 35159 du rôle et déposée le 8 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et de deux décisions du bourgmestre de la commune de Manternach, en matières d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources naturelles,décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à L-et, pour autant que de besoin, des délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet de l’administration communale de ....., en matière d’établissement classéslui ordonnant de faire réaliser dans les douze mois à compter de la notification dudit arrêté des travaux de remise en état en vue de la sauvegarde et de la restauration du site sis à L-Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre 2012, 24 mai 2012 et 29 novembre 2011, la première de ces décisions portant adoption définitive et les deux dernières décisions visées portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier en question ;Par courrier du 19 décembre 2012, Monsieur ..... introduisit une réclamation auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en matière de protection de la naturedirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en obtention d'une autorisation de principe de construire une porcherie sur des fonds sis à ..., au lieu-dit «...»;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. en matière de permis de construireVu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 juillet 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame ..., préqualifiée ;sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 20 août 2012, portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation en vue de la construction d’un hangar multifonctionnel pour le stockage d’engrais avec la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de trois mois suite au recours gracieux introduit en date du 5 janvier 2011 auprès du bourgmestre, tout en rejetant les demandes en allocation d’indemnités de procédure formulées de leur part et en les condamnant aux frais ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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