Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme ...Place de l’Hôtel de Ville, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 janvier 2015 (no 34261 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 27 novembre 2013 portant refus de leur demande en autorisation pour la construction d’un abri pour chevaux au lieu-dit «ainsi que de la décision confirmative de refus du ministre de l’Environnement entretemps en charge du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. en matière de permis de construireexécution contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, du 5 février 2015 autorisant Monsieur XXX et Madame XXX, de modifier, respectivement agrandir leur maison sise à L-XXX Luxembourg, XXX, un recours en annulation ayant été par ailleurs introduit contre ledit permis de construire par requête introduite le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Le 19 mars 2014, le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra, sous le numéro 14/0059, une autorisation à l’association sans but lucratif ..., ci-après dénommée le «ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’autorisation de construire prévisée du 19 mars 2014.En ce qui concerne les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le 19 mars 2014, le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra, sous le numéro 14/0059, une autorisation à l’association sans but lucratif ... - Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée le «ont saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation contre l’autorisation de construire prévisée du 19 mars 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B 4.446, dirigé contre la décision définitive du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 adoptant la modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg pour un ensemble de terrains sis aux abords de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame Claudine THILL et consorts, Pontpierre, contre des décisions du bourgmestre de la commune de MondercangeVu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le 26 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercangede la section D de ..., ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé pendant plus de trois mois suite au recours gracieux introduit en date du 5 janvier 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construireLe 25 janvier 2012, le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, ci-après désigné par le bourgmestre, délivra sous le numéro 2012/004, une autorisation à la société ...pour la construction d’un ensemble de deux maisons jumelées sur des fonds couverts par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 33017 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construirecommune de ... du 13 mai 2013 portant refus de délivrer une autorisation de construire en vue de la transformation de leur maison d’habitation sise à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Le 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa maison d’habitation existante par le bourgmestre de la commune de Grosbous, ci-après désigné par « le bourgmestre ».Force est de constater que les travaux en question ne sont couverts d’aucune autorisation de bâtir valable établie selon les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant eu son siège à L-inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés deainsi que de la décision implicite de refus tirée du silence gardé par le ministre délégué au Développement Durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialVu la requête inscrite sous le numéro 29759a du rôle et déposée le 20 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. en présence de l'administration communale de ... et consorts, en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014 (n° 32057 du rôle), déclarant irrecevable leur recours dirigé contre une décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de ... résultant de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro2) une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 22 octobre 2013 portant approbation de la décision du conseil communal de Mamer du 4 mars 2013 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de Mamer ;Lors de sa séance publique du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. 1) de la décision rendue en date du 6 juin 2013 par le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 4 mars 2013 portant approbation du projet de modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg concernant des fonds sis à la .....2) de la décision d’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la commune de Differdange, en présence de la société civile immobilière XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 35416 du rôle et déposée le 6 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mars 2014 (n° 32116 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 29 novembre 2012, refusant l’autorisation de construire un abri de jardin sur son terrain sis à la même adresse ;Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire une résidence comportant six appartements sur la parcelle sise à L-quatre étages comprenant six appartements, ledit projet reposant apparemment sur un avis favorable mais conditionné du 10 novembre 2010 du ministre de la Culture, l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. du 10 mars 2014 (n° 29563a du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune de ..., à savoir 1) l’autorisation de bâtir n° ..., émise en date du 20 juillet 2010 pour le lot... situé à ... , en faveur de la société anonyme ... ...S.A., avec siège social à ..., 2) l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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