Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Frank DURUSU, et Charles HURT, en remplacement de Maître Anne FERRY, au nom de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., de même que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Betty Rodesch en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 novembre 2017.A l’audience

Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’

Audience publique du 24 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie Wieclawsky, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger en remplacement de Maître Georges Pierret et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’affaire a été refixée à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Madame Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.A l’audience

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 octobre 2017,

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017, lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017 lors de

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience