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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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28538.pdf
Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. __________________________________________________________________________Le litismandataire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 20 avril 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Nommern, et Maître Tom FELGEN, pour respectivement la société XXXa S.à r.l., les époux XXX, ainsi que Monsieur XXX et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36066.pdf
Audience publique du 7 avril 2015Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, ainsi que Maître Hélène PAULIN, en remplacement de Maître Luc JEITZ, pour Monsieur ...et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34114.pdf
Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35353C.pdf
Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NICLOU, Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33705.pdf
Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35461C.pdf
Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de savoir si l’appel gardait un objet, eu égard à l’autorisation intervenue au même endroit pour une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.le soussigné, président du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34796C.pdf
Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.Tant l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29759.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Dans la mesure où les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29759a.pdf
Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________Il résulte toutefois des explications
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34870C.pdf
Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34680C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35561.pdf
Audience publique du 17 décembre 2014plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33541.pdf
Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 10 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Audience publique du 10 décembre 2014Vu l’autorisation du tribunal accordée lors de l’audience du 24 février 2014 à Maître André Harpes de verser un mémoire supplémentaire au nom de Monsieur ...et de Madame ... pour le 10 juin 2014 au plus tard ;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33379.pdf
Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33375.pdf
Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34521C.pdf
Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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