Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Max Muller, en remplacement du Maître Charles Kaufhold, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Charles Kaufhold et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________A l’audience desEn effet, Monsieur ... est, d’après les

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 2 mai 2013supplémentaire et refixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique du mercredi 10 avril 2013 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître André LUTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître André Lutgen et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué

Audience publique extraordinaire du 28 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2012. ___________________________________________________________________________Il convient d’abord de relever que la procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________Le demandeur s’est brièvement expliqué sur cette question

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________Le demandeur s’est brièvement expliqué sur cette

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... ... en ses explications ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2012. ________________________________________________________________________Le demandeur s’est brièvement expliqué sur cette