Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 au vu de son dépôt spontané en dehors de toute autorisation de la part du tribunal.et lu à

Audience publique du 14 juillet 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Maître Betty RODESCH en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019 ;Vu la rupture du délibéré du 11 décembre 2019 portant fixation de l’

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2020.En ce qui concerne le moyen d’incompétence matérielle du tribunal administratif pour connaître du recours sous examen, il y a, tout d’abord, lieu de cerner, l’

Audience publique du 9 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Yasmina MAADI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mai 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour ....

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. _____________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs explications respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham RASSAFI en remplacement de Maître Marc THEWES et Maître Marc FEYEREISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2019.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 3 mars 2020 à 9.00 heures ;et lu par le vice-

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erico D’ALMEIDA, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2020.Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 1er mars 2018 à 14.30 heures.Sur le

Audience publique du 14 janvier 202013 avec la circonstance qu’aucune promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant reçu son recours en réformation en la forme et, avant tout autre progrès en cause, autorisé les parties respectives à déposer chacune un mémoire supplémentaire tout en refixant l’affaire pour continuation

Audience publique du 14 janvier 2020et lu à l’audience publique du 14 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.