Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2001

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le

Audience publique du 21 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 octobre 2000A la fin de l’audience, et en présence d’une fixation péremptoire, le délégué du Gouvernement plaida l’affaire au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni

Audience publique du 28 mars 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 9 mai 2000 à 9.00 heures;et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le litismandataire du demandeur a déclaré à la barre que le délégué du gouvernement aurait à juste titre relevé une erreur commise dans la traduction - versée en cause - du diplôme de son mandant et que, plus particulièrement la traduction

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, lors de l’audience du 20 mars 2000, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH, lors de la continuation des

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 janvier 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ...-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 5 janvier 2000 ============================Vu la constitution d’avocat, faite à l’audience du 4 janvier 2000, de Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le Centre Universitaire de Luxembourg ;Au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le

Audience publique du 23 décembre 1999et lu par le president en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.