Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 à 10.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FahimeAyadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015 par le président, en présence du Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 2 septembre 2015.et lu à l’audience publique de extraordinaire de vacation du

Audience publique de vacation du 8 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour H. Hellal en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 2 septembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 8

Audience publique de vacation du 2 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 26 août 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par :

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :