Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 10 novembre 2023

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2023 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 15 novembre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.A l’audience de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.de sorte qu’il risquerait de voir son traitement réduit de 30% et, à moyen terme, de voir une procédure disciplinaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.de sorte qu’il risquerait, de voir son traitement réduit de 30% et, à moyen terme, de voir une procédure disciplinaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.de sorte qu’elle risquerait de voir son traitement réduit de 30% et, à moyen terme, de voir une procédure disciplinaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.de sorte qu’il risquerait, de voir son traitement réduit de 30% et, à moyen terme, de voir une procédure disciplinaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Audience publique du 8 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par ailleurs, le demandeur fait valoir que « dans le droit commun », le juge aurait « une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Tel que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 31 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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