Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.A l'audience publique du Conseil du mercredi 22 mars 2023, après rapport

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute qu’à l’audience desA cela s’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant exusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier 2025

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, le litismandataire

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.A l’audience publique de fixation du 23 janvier 2024, à laquelle Madame (A) n’était ni présente ni représentée, l’affaire a été fixée à l’audience du 3 juin 2025

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique le 22 octobre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA et Maître Régis SANTINI s’étant excusés. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier

Audience publique du 16 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel SCHEERER, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 16 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2025 par :

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il