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35581.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 septembre 2014 leur refusant une autorisation de séjour pour motifs humanitaires ;Par un courrier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36534C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2015 (n° 34453 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersImmigration et de l’Asile du 3 avril 2014 ayant rejeté sa demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36635C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juin 2015 (no 34600 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 portant retrait de son droit de séjour en tant que membre de famille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35408.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35597.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile du 16 septembre 2014 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour sur le fondement de l’article 78, paragraphe (1), c) de la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;Par une décision du 10 février 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35389.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Algérie), de nationalité algérienne, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du recours, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2014 portant interdiction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35607.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, retenu au Centre de rétention au Findel au moment du dépôt du recours, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35476.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2014 refusant la validation de l’engagement de prise en charge signé en date du 8 juillet 2014 pour l’obtention d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35174.pdf
tendant à l’annulation de deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 août 2014 leur ayant retiré le droit de séjour et leur ayant ordonné de quitter le territoire endéans un mois ;Monsieur ... ayant introduit en date du 26 novembre 2013 une demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union auprès de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35347.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Sénégal), de nationalité sénégalaise, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du recours, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2014 et portant interdiction d’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37041.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjouradministrative au Centre de rétention à Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 17 février 2015 portant rejet d’un recours gracieux introduit à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36420C.pdf
confirmative de refus sur recours gracieux du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 avril 2014, entretemps en charge du dossier ;Par courrier de son mandataire du 17 janvier 2014, Monsieur ... fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la décision ministérielle du 28 novembre 2013, qui fut rejeté par une décision du ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35257.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2014 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;partant annule la décision ministérielle du 2 juillet 2014 portant rejet de la demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36347C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 avril 2015 (no 35345 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2014 lui retirant son droit de séjour et l’obligeant à quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35522.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et en matière de placement en rétention ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria Zurita Peralta, sise à L-2527 Luxembourg, 3, rue Nicolas Van
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36194C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2015 (no 35240 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2014 refusant de faire droit à leur demande de délivrance d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34492.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMonténégro), de nationalité monténégrine, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2014 portant refus de lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35387.pdf
Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 juillet 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34945.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35208.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, telle que confirmée, sur recours gracieux, par une décision du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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