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20505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ================================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20505 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20514.pdf
N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 23 mars 2006 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2005 par Maître Sandra FADI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20645.pdf
N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20645 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005Audience publique du 22 mars 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2005 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 22 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20438.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20438 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20438 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20452 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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20433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20433 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la
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- Chambre : 1
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20526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20526 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20680.pdf
N° 20680 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
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N° 20494 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 16 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au
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- Chambre : 2
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20456.pdf
N° 20456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20450.pdf
N° 20450 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20498 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20498 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par
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- Chambre : 2
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20431.pdf
N° 20431 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20470.pdf
N° 20470 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
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- Chambre : 2
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20475.pdf
N° 20475 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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20473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20473 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006Audience publique du 22 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à
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