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34617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 34617 du rôle Inscrit le 3 juin 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34551 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Par courrier du 23 mai 2013, un agent du greffe du centre pénitentiaire de Luxembourg informa le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration que Monsieur . ..... n’était pas enPar décision du 4 septembre 2013, notifiée à l’intéressé par courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34553 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34553 du rôle et déposée le 19 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34518 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34520 du rôle Inscrit le 12 mai 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34443 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34443 du rôle et déposée le 25 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34399 du rôle Inscrit le 18 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34399 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Audience publique du 9 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34300 du rôle et déposée le 4 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34242 du rôle Inscrit le 26 mars 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 ;Par décision du 15 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34209 du rôle Inscrit le 19 mars 2014Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2014 ;Le 20 février 2013, Monsieur ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34200 du rôle Inscrit le 17 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34200 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34203 du rôle Inscrit le 17 mars 2014Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34199 du rôle Inscrit le 17 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34199 du rôle et déposée le 17 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34132.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33996 du rôle Inscrit le 10 février 2014Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Nicky
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33967.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33813 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 30 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif ;Le 6 juin 2013, le service des étrangers du ministère des affaires étrangères fut informé que Monsieur ..., de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33815 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
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