Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37739 du rôle Inscrit le 31 mars 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 37696 du rôle Inscrit le 18 mars 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2016 ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 37641 du rôle Inscrit le 9 mars 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2016 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2016 ;Par transmis du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 37645 du rôle Inscrit le 9 mars 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Numéro du rôle : 37615C Inscrit le 7 mars 2016Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 37566 du rôle)Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2016 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES pour compte de l’Etat du Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37636 du rôle Inscrit le 8 mars 2016Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37636 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 37452C Inscrit le 25 janvier 2016Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2016n° 37407 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37452C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407a du rôle Inscrit le 13 janvier 2016Vu le jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 4 février 2016 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... a été condamné à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37407 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37365 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 37184 du rôle et déposée le 19 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 37169 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37169 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37165 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37165 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37147 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 37062 du rôle Inscrit le 19 octobre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37062 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 36998 du rôle et déposée le 28 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 ;Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Numéro 36926C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Vu la requête d'appel inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36868 du rôle Inscrit le 25 août 2015Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015en Algérie, et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la