Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
15306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15306 du rôle Inscrit le 29 août 2002Audience publique du 26 mars 2003et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15306 du rôle, déposée le 29 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15356.pdf
N° 15356 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15083 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 17 mars 2003 ===============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe du ministre de la Justiceet du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 4 juillet 2002 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14877.pdf
N° 14877 du rôle Inscrit le 7 mai 2002contre une décision conjointe du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la JusticeVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15203.pdf
Numéro 15203 du rôle Inscrit le 2 août 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15203 du rôle, déposée le 2 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15147.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15147 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Audience publique du 5 mars 2003 ===============================Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15147 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15092 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002Audience publique du 5 mars 2003 ===============================contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15623.pdf
N° 15623 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15443.pdf
N° 15443 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête, inscrite sous le numéro 15443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15995.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15995 du rôle Inscrit le 17 février 2003Audience publique du 20 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15995 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MINDEN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
15348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15348 du rôle Inscrit le 13 septembre 2002Audience publique du 13 février 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14748.pdf
Numéro 14748 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14748 du rôle, déposée le 27 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15125.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15125 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 5 février 2003et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15125 du rôle, déposée le 12 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15045 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Audience publique du 3 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15045 du rôle, déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
14985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14985 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Audience publique du 29 janvier 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14985 du rôle, déposée le 4 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15161.pdf
N° 15161 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14982.pdf
N° 14982 du rôle Inscrit le 3 juin 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14290.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2001Audience publique du 9 janvier 2003 =============================Recours formé par Madame ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’EmploiVu la requête déposée le 12 décembre 2001 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14832 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 14832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15391.pdf
N° 15391 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- ...
- Page suivante